Article 1 : Qui sommes nous
Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Article 3 : Prise de commande
Article 4 : Livraison
Article 5 : Retours - Modalités
Article 6 : Prix
Article 7 : Délai de rétractation
Article 8 : Litige
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MOYENS DE REGLEMENT
PAR CHEQUE tirés sur des banques installées en France a l'ordre de PROSERV NETCOM (imprimez la commande et y joindre votre chèque). Nous traiterons la commande des réception de votre chèque.
Bénéficiaire :
E.U. PROSERV NET&COM
35, rue des Argonautes
97434 SAINT GILLES Les BAINS
La Réunion
PAR CARTE BANCAIRE AVEC LE SYSTÈME DE PAIEMENT SECURISE PAYPAL
Sécurité et cryptage des données
PayPal attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Avant même que vous
vous inscriviez ou vous connectiez à notre site, notre serveur vérifie que vous utilisez un navigateur approuvé (utilisant SSL 3.0 ou une version ultérieure). Lorsque vos informations nous parviennent, elles sont conservées sur un serveur étroitement surveillé, aussi bien physiquement qu'électroniquement. Nos serveurs sont installés derrière un pare-feu électronique et ne sont pas directement connectés à Internet ; par conséquent, seuls les ordinateurs autorisés ont accès à vos informations.
Article 1 : Qui sommes nous
Nous sommes une entreprise spécialisée dans la création de sites internet de vente en ligne. Nous avons un département de vente directe sur Internet de produits écologiques et d'économie d'énergie. Nous avons aussi une activité d’importation, de vente directe en réunion et dans les comités d’entreprise ainsi que par le biais du Marketing relationnel.
E.U. PROSERV NET&COM
35, rue des Argonautes
97434 SAINT GILLES Les BAINS
La Réunion
Tél : 0692 72 3000
Immatriculée au RCS de Saint Denis (Réunion) sous le n° [en cours]
SIRET [en cours]
Site Internet inscrit à la C.N.I.L sous le N° 831096
Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme
valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 3 : Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l'acheteur
ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.
Article 4 : Livraison
PROSERV NET&COM livre partout en France Métropolitaine, Dom Tom, les pays d'Europe et aussi à l'international. A votre convenance, vous pouvez donc choisir selon les commandes de vous faire livrer à votre domicile, sur votre lieu de travail ou chez un ami (cadeau ou vacances).
Nous travaillons exclusivement avec des transporteurs testés et référencés, dont la réputation n'est plus à établir. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail pour vous en informer.
La majorité de nos produits sont envoyés en Colissimo Suivi, ce transporteur ayant l'avantage de savoir livrer parfaitement les particuliers comme les entreprises.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant 15 jours, à votre convenance. Sur simple appel ou mail de votre part, nous pouvons évidemment vous communiquer votre numéro de colis.
Sachez cependant que sur 98 % des commandes expédiées par Colissimo Suivi, nous déplorons 2 % de retard de livraison ou de perte de produit. En ce qui concerne la perte d'un colis, nous ne sommes malheureusement pas responsable des faits de La Poste et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu'après l'établissement par La Poste de la déclaration de perte officielle, c'est-à-dire après 21 jours. De
même, en cas de grève impromptue des postiers, nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison.
Article 5 : Retours - Modalités
Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, Indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature. Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous vous indiquerons la marche à suivre.
Si le produit reçu est défectueux, contactez-nous le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison : nous vous indiquerons la marche à suivre.
Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous nous réparerons l'erreur commise au plus vite.
Si vous attendez votre commande et que le délai annoncé dans notre mail de suivi de commande est dépassé, contactez-nous au plus vite pour que nous puissions régler le problème.
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.
Article 6 : Prix
Les produits sont fournis au prix affiché au moment de la prise de la commande.
Nos tarifs sont HT.(TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts)
Article 7 : Délai de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera remboursé. Mis à part le produit défectueux, le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état.
Article 8 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige opposant l’acheteur au vendeur, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :
PROSERV NET&COM, Service Clients, 35 rue des Argonautes - tél : 0692 72 3000
e-mail : contact@chargeur-solaire.fr
A défaut, , les instances juridictionnelles de Toulouse sont exclusivement compétentes pour rendre jugement en la matière.
